Conditions Générales de Vente

Article 1 – Application des Conditions Générales de Vente

Les Conditions Générales de Vente suivantes s’appliquent uniquement à la vente de nos produits sur le site www.peaty-studio.com. L’acte d’acheter nos produits entraîne l’adhésion pleine et entière de l’acheteur aux présentes CGV. Les informations enregistrées sur le site www.peaty-studio.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Peaty Studio et l’acheteur, sauf élément contraire.
Par les présentes Conditions Générales de Vente, le client s’interdit tout achat pour revente, au sens de l’article L 110-1 du Code de Commerce.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite. 

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Article 2 - Identification du vendeur

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Les présentes conditions générales de vente concernent le site de vente en ligne : www.peaty-studio.com
N° de SIRET : 91512410100014 

Franchise en base : T.V.A non applicable
Coordonnées du vendeur : 
Eileen Piccolo Cooke - 6 impasse Muthil - 642OO Biarritz
Email : peaty.studio@gmail.com

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Article 3 – Disponibilité des produits

Les produits et leurs prix sont valables tant qu’ils sont affichés sur le site, et ce, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après la passation d’une commande, et sauf en cas de force majeur (voir article correspondant), l’acheteur sera averti dans les plus brefs délais et aura la possibilité d’annuler cette commande. Dans ce cas, le remboursement de l’achat se fait par crédit sur le compte bancaire de l’acheteur, dans un délai de 30 jours à compter du paiement du prix par l’acheteur. 

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Article 4 – Transfert de propriété et prix

Les prix indiqués sur le site sont en euros et incluent l’ensemble des frais liés à la production de nos produits, à l’exception des frais d’expédition. Les prix affichés sont TTC. 

Article 5 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de sa commande. Il est du ressort de l’acheteur de faciliter la bonne réalisation de la livraison en indiquant des informations indispensables telles que : adresse exacte, code de porte, étage, etc. En cas d’informations manquantes ou inintelligibles, Peaty Studio ne pourra être tenu responsable en cas de défaut de livraison. En cas de non-livraison la commande sera renvoyée à l’adresse de Peaty Studio. L’acheteur devra entrer en contact avec Peaty Studio à l'adresse peaty.studio@gmail.com ou à travers le formulaire de contact afin de récupérer les produits commandés. Peaty Studio ne peut s’engager sur un délai de récupération des produits par l’acheteur dans ce cas particulier. 

 

Peaty Studio s'engage à expédier les commandes dans un délai de 1 à 4 semaines. Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande. Les produits seront acheminés par La Poste ou Mondial Relay. Peaty Studio décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l’acheteur, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des produits commandés ne sera transférée à l’acheteur qu’au paiement total du prix facturé, et ce inclus les frais de livraison. 

 

Ceci étant, malgré tout le soin apporté par Peaty Studio dans la préparation des colis, il se peut qu’un objet soit manquant. Toute anomalie concernant la livraison (objet manquant, combinaison modèle/couleur erronée, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, à l'adresse peaty.studio@gmail.com.

Article 6 – Paiement

Le paiement en ligne s’effectue par carte bancaire ou Paypal. La plate-forme sécurisée proposée dans le cadre de la boutique en ligne est Stripe. Le paiement par Stripe est conforme aux réglementations Cartes bancaires concernant la vente à distance et le télépaiement. Il est également conforme aux réglementations des réseaux des cartes acceptées (CB, Mastercard, Visa, Amex).

Article 7 – Retours

 

Les retours ne sont pas acceptés car chaque pièce est faite à la main et à la commande.

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Toutefois, après transport du colis, l’un des objets peut s’avérer abîmé. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, l’acheteur veillera à vérifier la conformité des objets reçus. Toute anomalie concernant la livraison (objet manquant, combinaison modèle/couleur erronée, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, à l'adresse peaty.studio@gmail.com. Toute réclamation formulée après ce délai et Peaty Studio sera dégagé de toute responsabilité. Peaty Studio se réserve la possibilité de demander à l’acheteur de lui retourner le produit défectueux. Les frais de retour seront à la charge de l’acheteur sauf si le retour est dû à une erreur de la part de Peaty Studio. Si les conditions susmentionnées sont remplies, Peaty Studio procédera alors soit à l’échange ou au remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit à la ré-expédition du produit manquant (sous-réserve du bien fondé de la demande de l’acheteur). 

Article 8 – Sécurisation

Les informations nominatives recueillies sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes ainsi que l'établissement des factures.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le n° 870809. Les données nominatives ne sont en aucun cas transmises à des tiers. 

Article 9 – Service clientèle

Pour toutes questions, Peaty Studio répondra aux demandes du lundi au vendredi de 10h à 18h à l’adresse suivante: peaty.studio@gmail.com

Article 10 – Propriété intellectuelle

L’intégralité des éléments relatifs aux produits et aux visuels fait l’objet d’une protection au titre du droit d’auteur de Peaty Studio et de ses éventuels partenaires ou fournisseurs. À ce titre et en conformité avec les dispositions du code de la propriété intellectuelle et des conventions internationales en vigueur et sauf dispositions contraires, seul un usage privé de ces éléments est autorisé et pour un usage conforme à la destination du site. Sauf autorisation expresse et préalable, il est notamment interdit de copier, modifier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous forme de licence, transférer ou exploiter de toute autre manière tout partie des éléments précités présents sur le site. Toute autre utilisation n’ayant pas été explicitement autorisée par Peaty Studio est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre des dispositions de l’article L335-3 du code de la propriété intellectuelle.

 

Article 11 – Responsabilité

L’acheteur est libre de se reporter au descriptif de chaque produit figurant sur le site afin d’en connaître les caractéristiques. En cas de doute ou si des renseignements complémentaires sont souhaités, l’acheteur peut contacter Peaty Studio à l’adresse suivante: peaty.studio@gmail.com

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Article 9 - Loi applicable

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Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, l'acheteur s'engage à s'adresser en priorité à la société Peaty Studio par l'intermédiaire du site peaty-studio.com afin de trouver une solution amiable. 

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Article 10 - Modification des conditions générales de vente

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Peaty Studio se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.